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Bienvenue sur notre site web, ketchain.com, et dans nos applications mobiles (ci-après dénommées « Notre Plateforme »). Cette page, ainsi que tous les documents associés, contient les modalités selon lesquelles nos Chefs Partenaires proposent leurs délicieux plats, disponibles sur Notre Plateforme en ligne.
Nous vous invitons à lire attentivement ces modalités avant de passer commande sur Notre Plateforme. En accédant à Notre Plateforme et en effectuant une commande, vous acceptez d’être lié par ces modalités, sans réserve, ainsi que par notre politique d’utilisation.
Si vous avez des questions concernant ces modalités, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact@ketchain.com, avant de passer votre commande. Si vous n’acceptez pas intégralement ces modalités, nous vous invitons à ne pas utiliser Notre Plateforme.
Il est à noter que Ketchain ne propose qu’une prestation de mise en relation entre un chef, un client et un livreur indépendant de la Société.
Ketchain n’est pas partie au contrat conclu entre le(s) Utilisateur(s) en ce qui concerne la Livraison de commande, n’effectue pas le transport ni ne l’organise, et n’a donc pas la qualité de transporteur ni de commissionnaire de transport.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous identifions en tant qu’utilisateurs du site internet ketchain.com les différents intervenants dans la réalisation et le suivi de notre site :
Propriétaire du site : Ketchain
Contact : contact@ketchain.com
Adresse : 229 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS
Identification de l’entreprise :
SIREN : 924953706
RCS : Paris B 924 953 706
Directeur de la publication : Ketchain – Contact : contact@ketchain.com.
Hébergeur :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Ketchain exploite les applications mobiles « Ketchain » proposant une plateforme dédiée à la mise en relation de particuliers proposant à la vente des repas faits maison, ci-après désignés « chef(s) », de consommateurs souhaitant passer commande, ci-après désignés « Client(s) » et de coursiers indépendants disponibles pour effectuer la livraison (ci-après désignés « livreurs »).
« Application » : désigne l’application informatique consistant en une plateforme de mise en relation par voie électronique telle que visée par l’article 60 de la loi 2016-1088 du 8 août 2016 dont la conception, le développement, la maintenance et l’exploitation constituent l’activité et le savoir-faire du groupe auquel appartient la Société. Elle est accessible via une application mobile, une application web ou dans certains cas via une API (Application Programming Interface – Interface de Programmation Applicative) et permet l’accès aux Services, y compris via le site (ou une application) d’une société tierce.
« Politique de confidentialité » : partie intégrante des présentes CGUV qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont traitées les données personnelles des Utilisateur(s). « Compte » : espace privatif de(s) Utilisateur(s) accessible depuis l’Application avec les Éléments d’Identification et contenant notamment les informations relatives à ces derniers, aux Services fournis par la Société et permettant, le cas échéant, de bénéficier ou effectuer des Livraisons de commande.
Il peut être créé ou accessible via l’application ou le site internet d’une société tierce proposant elle-même les Services via sa propre application ou son site intégrant l’Application.
Il peut être créé ou accessible via l’application ou le site internet d’une société tierce proposant elle-même les Services via sa propre application ou son site intégrant l’Application.
Utilisateurs : Qualifie l’ensemble des « chefs », des « livreurs » et des « Clients » et, de manière générale, les personnes faisant usage de l’application.
« Éléments d’identification » : identifiant de connexion et/ou mot de passe transmis par la Société à l’Utilisateur(s) leur permettant d’accéder à leur Compte et aux Services.
« Client(s) » : personne physique majeure et capable, ou personne morale représentée par une personne physique dûment habilitée, recherchant un service de Livraison de commande par le biais de l’Application, avec un livreur et se trouvant à l’Adresse de livraison ou, le cas échéant, dans un périmètre adjacent proche.
« Chefs » : désigne la personne physique (y compris le préposé ou représentant d’une personne morale) dont l’identité et les coordonnées sont renseignées sur l’Application par le(s) Utilisateur(s) comme chef proposant à la vente des plats préparés et se trouvant à l’Adresse de prise en charge ou, le cas échéant, dans un périmètre adjacent proche, sous réserve de sa désignation, par tout moyen, par le(s) Utilisateur(s).
« Livreur » : personne physique ou morale (selon les cas, désigne le préposé de ladite personne morale) qui propose ses services via l’Application afin d’effectuer des Livraisons de commandes pour le compte des clients(s) qui en font la demande.
« Livraison(s) de commandes » : désigne(nt) les prestations de transport et de remise de commandes au destinataire désigné par le(s) clients qui sont confiées au(x) livreur(s) par le(s) chef(s) et réalisées par le(s) livreur(s) par le biais de l’Application.
« Commande » : désigne le(s) bien(s) n’appartenant pas à la liste de l’article 5.1 des présentes CGU (partie I) dont le(s) client(s) demande la Livraison, réalisée par le livreur, dans les limites de dimension et/ou poids listées à l’article 5.2 des CGU (partie I).
« Adresse de prise en charge » : désigne l’adresse de prise en charge de la commande (point de retrait) renseignée par le(s) chef(s) dans l’Application pour une demande de Livraison de commande.
« Adresse de livraison » : désigne l’adresse de livraison de la commande renseignée par le(s) client(s) dans l’Application pour une demande de Livraison de commande (pouvant correspondre à l’adresse d’une Consigne). « Procédé de Transport » : désigne le(s) procédé(s) utilisé(s) par le livreur pour transporter la commande aux fins d’assurer la Livraison de commande, à savoir (i) transport à pied, (ii) transport à vélo, (iii) transport en scooter/moto ou (iv) transport par véhicule terrestre à moteur de moins de 3,5 tonnes PTAC (voitures, utilitaires ou camionnettes) ci-après dénommés « Véhicule(s) ».
« Services » : désignent l’ensemble des services de mise en relation entre le(s) Utilisateur(s) proposés par le biais de l’Application et des diligences de la Société au titre de cette mise en relation, permettant aux Parties d’obtenir une Livraison de commande, et pouvant être fournis dans certaines zones du territoire métropolitain français.
« Terminal » : désigne tout terminal mobile ou non (smartphone, PC, tablette, etc.) disposant d’une connexion au réseau Internet et permettant ainsi de télécharger, installer et utiliser l’Application.
Ketchain propose un service de mise en relation entre des chefs particuliers, des consommateurs et des livreurs, facilitant les échanges et les transactions entre ces différents acteurs. Les prestations proposées incluent la mise à disposition d’une plateforme de réservation, de services culinaires et de livraison, ainsi que des services d’accompagnement et de suivi de commande.
Pour utiliser notre service, vous devez créer un compte. Vous pouvez créer un compte avec une adresse électronique et un numéro de téléphone. Si une autre personne utilise votre compte, vous serez légalement responsable de la transaction et de son paiement.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant aux coordonnées ci-dessus.
Votre compte peut être suspendu si Ketchain considère que l’utilisation de notre service est abusive ou frauduleuse. Une utilisation abusive ou frauduleuse peut inclure des demandes répétées de remboursement ou un comportement non conforme à l’un de nos partenaires (qu’il s’agisse de chefs ou de livreurs).
Les prestations proposées sont disponibles pour les utilisateurs enregistrés dans le département des Alpes-Maritimes. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des chefs particuliers et des livreurs, mais nous nous efforçons de garantir une livraison de qualité en moins d’une heure. Ketchain ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux chefs particuliers ou aux livreurs.
Si vous habitez en dehors des secteurs de livraison, un message apparaîtra à l’écran pour indiquer que votre commande en ligne sera impossible. Nous n’acceptons pas les commandes de personnes dont le code postal est celui d’une commune dans laquelle notre service n’est pas encore disponible. Les heures d’ouverture varient en fonction de la disponibilité de nos chefs Partenaires.
Les commandes passées sur notre plateforme sont envoyées aux chefs concernés qui les vérifieront et les accepteront s’ils le souhaitent. Une fois acceptée, vous pouvez récupérer votre commande dans un lieu de click & collect si disponible et vous rendre à l’adresse indiquée.
La commande est définitive une fois qu’elle a été acceptée par le chef Partenaire.
Nous vous enverrons alors une notification confirmant que celle-ci a été reçue et acceptée par le chef Partenaire. En passant une commande auprès de nos Services, vous agissez pour votre seul compte. Le contrat de fourniture de tout Repas que vous commandez par notre intermédiaire est conclu entre vous et le chef Partenaire et n’est conclu qu’à compter de l’envoi de notification de confirmation.
Si vous choisissez de faire livrer votre commande, un livreur sera notifié. La livraison est confirmée si et seulement si elle a été acceptée par l’un de nos partenaires de livraison. Il est important que l’adresse, le numéro de téléphone et les autres informations que vous fournissez soient corrects ; dans le cas contraire, la commande ne pourra pas être traitée ou livrée au bon endroit.
Toute erreur de destination due à une erreur de ce type sera facturée à l’utilisateur. De plus, si vous ne répondez pas au livreur ou n’ouvrez pas la porte de l’adresse de livraison dans les 5 minutes suivant son arrivée, nous nous réservons le droit de vous facturer toutes les commandes en cours passées sur Ketchain. Une commande passée et confirmée ne peut pas être annulée par les utilisateurs après qu’ils ont effectué une commande en vertu de l’article L121-21-8 alinéa 4 du Code de la consommation, car les repas vendus sur notre plateforme sont des denrées périssables.
En cas de doutes, de doutes ou de problèmes concernant votre commande, veuillez contacter l’adresse e-mail : contact@ketchain.com.
Nos repas sont préparés sur commande et soumis à disponibilité. Si la demande dépasse l’offre chez le chef Partenaire, nous ne pourrons pas honorer la commande. Les allergènes sont spécifiés dans la description de chaque plat proposé par nos chefs partenaires. Ketchain ne garantit pas l’absence d’allergènes dans tous les repas de nos chefs partenaires. Tous les repas cuisinés par nos chefs partenaires sont préparés le jour même ; aucune nourriture n’est jamais réutilisée ultérieurement.
Les repas et les biens et services associés proposés par le biais du Service doivent divulguer tous les allergènes majeurs, conformément aux directives de Santé publique. Ketchain n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude des informations et à l’étiquetage des repas. Les clients doivent être conscients que les repas peuvent être préparés dans des installations utilisant le même équipement que celui utilisé pour préparer des repas contenant d’autres allergènes, même si l’allergène est indiqué comme étant absent du repas en question. Ketchain n’est pas responsable des problèmes de santé ou des dommages résultant de l’achat ou de la consommation de repas et de biens ou services connexes via le Service.
Nous ne vendons pas d’alcool. Vous ne pouvez pas acheter d’alcool via notre service.
Les modalités de livraison des prestations proposées par Ketchain sont précisées sur le site web et les applications de la société. La livraison est disponible pour tous les chefs enregistrés dans les Alpes-Maritimes et pour les clients ayant un compte client Ketchain. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des chefs particuliers et des livreurs, mais nous nous efforçons de garantir une livraison de qualité en moins d’une heure. Ketchain ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux chefs particuliers ou aux livreurs.
Si aucun livreur n’est disponible pour assurer la livraison dans votre zone, vous aurez la possibilité d’annuler la commande. L’accessibilité aux repas vendus par nos chefs partenaires varie en fonction de leur disponibilité.
Vous avez le droit d’annuler une commande dans un délai raisonnable et avant que le Chef Partenaire n’ait commencé à préparer la commande (« Commande en cours de préparation »). Les clients peuvent annuler une commande depuis l’application dans « mes commandes ». Ketchain et le Chef Partenaire peuvent annuler une commande et vous en informent dans ce cas. Les commandes annulées conformément à cette clause ne vous sont pas facturées. Tout règlement effectué avant l’annulation d’une commande par Ketchain ou un chef Partenaire est généralement remboursé par le même moyen que celui que vous avez utilisé pour payer votre commande. Chaque commande annulée après être devenue une Commande Lancée vous est facturée. Ketchain seul établit si une commande est ou non une Commande Lancé.
Une fois qu’une commande a été passée et acceptée, elle ne peut plus être annulée par l’utilisateur, conformément à l’article L121-21-8 alinéa 4 du Code de la consommation, car les repas vendus sur notre plateforme sont des denrées périssables. Pour toute question, problème ou doute concernant votre commande, veuillez contacter contact@ketchain.com.
Les tarifs des prestations proposées par Ketchain sont indiqués sur les applications. Ils sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Les frais de livraison peuvent être facturés en supplément. Les paiements s’effectuent en ligne, via une plateforme sécurisée. Ketchain se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, sans préavis.
Ketchain peut également offrir des promotions, incitations ou crédits (« Promotions ») aux clients pour l’achat de repas et/ou les frais associés à l’utilisation du service. Les chefs peuvent également proposer des promotions à leurs clients via le service et sont seuls responsables de tous les coûts associés au rachat de cette promotion.
Ketchain peut parfois pratiquer une tarification dynamique, ce qui signifie que les prix des Articles et de la Livraison peuvent changer pendant que vous naviguez. Les prix peuvent également changer à tout moment à la discrétion des chefs Partenaires. Nous nous réservons le droit de facturer des Frais de Service, qui peuvent être modifiés, pour la fourniture de nos Services. Ces Frais de service peuvent être variables. Vous serez informé des Frais de Service et des taxes applicables avant l’achat sur la page de paiement de notre Application. Aucun changement n’affectera les commandes confirmées existantes, sauf en cas d’erreur de prix évidente.
Les modifications de prix n’affecteront pas non plus les commandes en cours de traitement et figurant dans votre panier, à condition que vous complétiez la commande dans l’heure suivant la création du panier. Si vous ne terminez pas la commande avant le délai de 1 heure, les Articles seront automatiquement retirés de votre panier et la modification de prix s’appliquera. S’il y a une erreur de prix évidente, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez le choix de confirmer la commande au prix initial ou d’annuler la commande sans frais et avec un remboursement complet de toute somme déjà payée.
Lorsque Ketchain effectue une livraison, nous pouvons également vous facturer des Frais de livraison. Ces Frais de livraison vous seront notifiés au cours du processus de commande avant que vous ne complétiez votre commande. Le prix total de votre commande sera indiqué sur la page de paiement de notre Application, y compris les prix des Articles et de la Livraison ainsi que les Frais de Service et les taxes applicables. Le paiement de tous les Articles et Livraison peut être effectué sur notre Application par carte de crédit ou de débit, ou par tout autre mode de paiement proposé par Ketchain. Une fois que votre commande a été confirmée, votre carte de crédit ou de débit sera autorisée et le montant total sera indiqué pour le paiement.
Le paiement est effectué directement à Ketchain agissant pour le compte du Chef Partenaire uniquement. Le paiement peut également être effectué au moyen de Bons d’achat ou d’un Crédit sur un compte. L’utilisation de ces derniers est soumise aux conditions d’utilisation des Bons et des Crédits de compte de Ketchain. Nous sommes autorisés par nos Chefs Partenaires à accepter des paiements en leur nom et le paiement du prix de tout Article ou des Frais de livraison nous permettra de remplir votre obligation de payer le prix au Chef Partenaire. Les Chefs Partenaires proposent parfois des offres promotionnelles par le biais de notre Application.
Celles-ci sont visibles lorsque vous regardez le menu d’un chef Partenaire. Ces offres sont à la discrétion des Chefs Partenaires. Sauf si les conditions de l’offre indiquent une période fixe ou minimale pendant laquelle une offre sera disponible, elle peut être retirée à tout moment, sauf si vous avez déjà passé une commande sur la base de l’offre et que nous avons envoyé l’Avis de Confirmation.
Vous avez la possibilité de laisser un pourboire aux livreurs, mais cela n’est pas obligatoire. Tout pourboire laissé par les clients revient intégralement aux livreurs partenaires.
Ce paiement n’est pas remboursable et ne fait pas partie de votre commande. Selon le mode de paiement utilisé pour votre commande initiale, votre pourboire peut apparaître sur votre relevé bancaire ou de crédit en tant que paiement séparé.
Les Clients peuvent soumettre des avis concernant leur achat de Repas. Tout avis soumis est considéré comme du contenu utilisateur. Ketchain n’a aucune obligation de filtrer ou de supprimer les avis, même si quelqu’un les considère répréhensibles ou inexacts.
Les clients qui publient des avis doivent respecter les critères suivants :
Ketchain peut accepter, rejeter ou supprimer tout ou partie d’un avis et du contenu associé à sa seule discrétion, que l’avis viole ou non les critères énoncés ci-dessus. Les avis ne sont pas approuvés par Ketchain et ne représentent pas ses opinions. Ketchain n’assume aucune responsabilité pour les avis ou toute réclamation, responsabilité ou perte résultant des avis.
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